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I-9, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs

Article 2.08
Versions de la disposition

Texte complet
2.08. Le Conseil d’administration peut exiger que des rapports supplémentaires lui soient soumis par l’ingénieur soumis au stage ou par son maître de stage aux dates qu’il détermine.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 12, a. 2.08.
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